531000 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
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531000 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
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Ce genre comprend les activités des services postaux exploités dans le cadre d'une obligation de service universel par un ou plusieurs prestataires de service universel désignés. Les activités comprennent l'utilisation de l'infrastructure du service universel, y compris les points de commerce de détail, les installations de tri et de traitement, et les itinéraires des transporteurs pour collecter et distribuer le courrier. La distribution peut comprendre le courrier, c'est-à-dire des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, articles publicitaires, etc.), des petits paquets, des marchandises ou des documents. Les autres services nécessaires à l'exécution de l'obligation de service universel sont également inclus.
Ce genre comprend :
- la collecte, le tri, le transport et la distribution (nationale ou internationale) du courrier et des colis et paquets (de type courrier) par des services postaux opérant dans le cadre d'une obligation de service universel. Un ou plusieurs modes de transport peuvent être utilisés et l'activité peut être exercée avec des moyens de transport propres (privés) ou des moyens de transport publics
- la collecte du courrier et des colis dans les boîtes aux lettres publiques ou dans les bureaux de poste
Ce genre ne comprend pas :
- les virements postaux, les activités d'épargne postale et les activités de mandats postaux, voir 6419