5913 Distribution de films cinématographiques et de vidéos

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de concession de licences pour le droit de reproduire, de distribuer ou d’incorporer des œuvres originales de divertissement, telles que la diffusion et la projection de films originaux, de programmes télévisés, de bandes préenregistrées et de vidéos

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de gestion des droits d’auteur et des droits de distribution pour les films, voir 74.91.03
• la location de cassettes vidéo et de disques, voir 77.22.07

Cette sous-catégorie comprend :

• l’octroi d’autorisations pour la projection, la diffusion et la location d’œuvres audiovisuelles protégées implicitement ou explicitement par des droits d’auteur détenus ou contrôlés par le concédant de licence, y compris les films d’action ou d’animation, les vidéos, les supports numériques, etc., généralement destinés aux salles de cinéma, à la télévision, au marché de la vidéo à domicile, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de diffusion en continu et de téléchargement de vidéos non liés à l’édition, voir 60.20.40