6419 Autre intermédiation monétaire

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de dépôt, y compris les dépôts à vue, les dépôts avec préavis et les dépôts à terme, destinés aux grandes entreprises et aux clients institutionnels, y compris les administrations publiques

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de dépôt, y compris les services de dépôt à vue, avec préavis et à terme destinés aux déposants, autres que les entreprises et les institutions
• les services de chèques
• les services de certification de chèques
• les services de suspension de paiement

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’intermédiation en matière de dépôts, voir 66.19.42
• les services d’encaissement de traites, de chèques et d’autres effets de commerce reçus à titre d’encaissement, encaissés ou pris en dépôt, voir 82.91.02
• les services de recouvrement de créances ou de sommes à recevoir dans le cadre d’une cession de créances ou de contrats, voir 82.91.02
• l’emballage, le conditionnement, l’envoi postal ou toute autre manipulation de billets de banque et de pièces de monnaie pour le compte de clients, voir 82.92.00

Cette sous-catégorie comprend :

• les prêts accordés aux intermédiaires financiers par les institutions monétaires. Elle couvre l’octroi et la gestion de prêts et d’avances liés aux activités exercées entre intermédiaires financiers (en tant que services d’octroi de crédit de gros, c’est-à-dire entre entreprises classées dans les groupes 64.1 et 64.9 de la NACE). Elle inclut l’octroi de prêts et d’avances à des intermédiaires financiers nationaux et étrangers, généralement à court terme, remboursables à vue ou après un court délai de préavis.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de prêts à tempérament à des particuliers, hors prêts hypothécaires, fournis par des institutions monétaires et consistant à octroyer des prêts assortis d’un échéancier de remboursement
• les services de lignes de crédit fournis par des institutions monétaires, c’est-à-dire les services de prêt fondés sur un engagement à prêter des fonds à un emprunteur jusqu’à concurrence d’un montant déterminé
• les services de crédit à la consommation fournis par des institutions monétaires, c’est-à-dire les services de prêt accordés pour financer l’achat de biens ou de services par les consommateurs, le bien acheté servant généralement de garantie

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’octroi de prêts par des établissements financiers en vue de l’acquisition de terrains ou de bâtiments résidentiels, pour lesquels ces terrains ou bâtiments servent de garantie ;
• les prêts sur la valeur nette immobilière accordés par des établissements financiers

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’évaluation immobilière, voir 68.32.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’octroi de prêts par des établissements financiers en vue de l’acquisition de terrains ou de bâtiments non résidentiels, pour lesquels ces terrains ou bâtiments servent de garantie

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’évaluation immobilière, voir 68.32.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de prêt fournis par des établissements financiers à des sociétés non financières, à des courtiers en valeurs mobilières, à des établissements financiers réglementés, aux administrations fédérales, régionales et locales ou aux corporations scolaires, ainsi qu’aux gouvernements étrangers
• les services de prêt fournis par des établissements financiers à des particuliers à des fins professionnelles
• les services de crédit de soutien, d’engagement et autres services de prêt fournis par des établissements financiers, y compris les services de découvert
• les services d’acceptation, c’est-à-dire les engagements pris par des établissements financiers de payer une traite ou un instrument de crédit émis par un établissement

Cette sous-catégorie comprend :

• l’octroi de crédit par des établissements monétaires lorsque le titulaire d’une carte de crédit l’utilise pour acheter un bien ou un service, que le solde soit ou non intégralement réglé à l’issue du délai de grâce

Cette sous-catégorie comprend :

• les autres services d’octroi de crédit par des établissements monétaires n.c.a.
• les services de financement des ventes par des établissements monétaires

Cette sous-catégorie comprend :

• tous les autres services d’intermédiation monétaire (à l’exception des services d’octroi de crédit et de collecte de dépôts) fournis par des établissements d’octroi de crédit et de collecte de dépôts autres que les banques centrales. Ces services sont principalement liés aux investissements en valeurs mobilières (services OPCVM), y compris les titres de créance, les actions et les participations, etc., et comprennent également les services liés aux produits financiers dérivés.