Skip to main content
Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • les activités de services financiers consistant principalement à faire de l'intermédiation en contractant des engagements – sous des formes autres que la monnaie, les dépôts ou des proches substituts de dépôts – où l'octroi de crédit peut prendre diverses formes (par ex. prêts, hypothèques, cartes de crédit), en fournissant les types de services suivants :
  • octroi de crédit à la consommation par des établissements non dépositaires
  • financement des échanges internationaux
  • offre de financement à long terme à l’industrie
  • fourniture de services de type bancaire sans licence bancaire, en coopération avec une banque agréée
  • prêt d'argent en dehors du système bancaire
  • octroi de prêts par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (par ex. pour l’achat d’un logement)
  • titrisation de prêts
  • activités d'affacturage et de financement de la chaîne d'approvisionnement
  • activités des prêteurs sur gages

Ce genre ne comprend pas :

  • l’octroi de prêts par des institutions de dépôt spécialisées, voir 6419
  • le crédit-bail, voir 649100
  • la titrisation d'actifs autres que des prêts, voir 649900
  • la location-bail selon le type de bien loué, voir division 77
  • l’octroi de subventions par des organisations associatives, voir 9499

Dans la version 2008 de la NOGA, l'activité des centrales suisses d'émissions de lettres de gage est classée dans le code 641901 - Établissements à statut particulier.