6432 Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence

Cette sous-catégorie comprend :

• les services liés aux comptes fiduciaires, successoraux et de gestion, c’est-à-dire des entités juridiques, n’agissant pas en tant qu’organismes de placement collectif, constituées pour regrouper des titres, des successions et d’autres actifs financiers, sans en assurer la gestion pour le compte des actionnaires ou des bénéficiaires. Les portefeuilles sont personnalisés afin d’atteindre des caractéristiques d’investissement spécifiques (par exemple, diversification, risque, taux de rendement, volatilité des prix). Ces entités juridiques perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus immobiliers, mais n’emploient que peu ou pas de personnel et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services fournis par des sociétés actionnaires ne détenant pas de participation majoritaire ;
• les sociétés de capital-risque dont le financement provient exclusivement d'apports en actions et qui ne perçoivent aucune commission

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de collecte de fonds par l’émission d’actions ou de parts et agissant en tant qu’organismes de placement collectif, voir 64.31.00