643200 Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence

Cet genre comprend les entités morales, n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif organisées, pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (par ex. diversification, risque, taux de rendement, volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Ce genre comprend:

• les fiducies, les comptes de patrimoine et d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence

Ce genre comprend également :

• les activités des sociétés d'actionnariat, qui ne détiennent pas de niveaux de contrôle des capitaux propres
• les sociétés de capital-risque dont le seul financement est constitué d'actions et qui ne perçoivent pas d'honoraires

Ce genre ne comprend pas :

• la collecte de fonds par l'émission d'actions ou de parts et le recours à des organismes de placement collectif, voir 6431