6431 Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire

Cette sous-catégorie comprend :

• les services des fonds d’investissement du marché monétaire et hors marché monétaire, c’est-à-dire des organismes de placement collectif qui lèvent des fonds en émettant des actions ou des parts auprès du public, dont le produit est principalement investi dans des actifs financiers (y compris des actifs à court terme), notamment :
• les fonds d’investissement ouverts
• les fonds d’investissement fermés
• les fonds communs de placement et les trusts d’investissement

Cette sous-catégorie exclut :

• les services des sociétés holding, voir 64.21.00
• les services des sociétés à participation non majoritaire, ne détenant pas de participation de contrôle, voir 64.32.00
• les services des fiducies, des successions et des comptes d’agence n’agissant pas en tant qu’organismes de placement collectif, voir 64.32.00
• les services des sociétés de capital-risque, voir 64.99.0
• les services de financement des retraites, voir 65.30.0
• les services de gestion de fonds, voir 66.30.0
• les services de location ou d’exploitation par des fonds détenant des biens immobiliers, voir 68.20.0
• les services liés à la location et au crédit-bail de navires détenus par des fonds d’investissement, voir 77.34.00
• services liés à la location et au crédit-bail d’avions détenus par des fonds d’investissement, voir 77.35.00