6491 Crédit-bail

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de crédit-bail financier dans le cadre d’un contrat en vertu duquel le bailleur, en tant que propriétaire légal d’un actif, transfère au preneur les risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cadre d’un crédit-bail financier, le bailleur est réputé accorder au preneur un prêt grâce auquel ce dernier acquiert l’ensemble des avantages économiques et des risques liés au contrat de location. Par la suite, l’actif loué figure au bilan du preneur et non au bilan du bailleur ; le prêt correspondant est inscrit à l’actif du bailleur et au passif du preneur.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de crédit-bail opérationnel ; selon le type de biens loués, voir la division 77