6499 Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de prise ferme de titres
• les services consistant à garantir la vente d’une émission de titres à un prix déterminé par la société émettrice ou les pouvoirs publics, puis à les revendre à des investisseurs
• l’engagement de vendre autant de titres d’une émission que possible sans s’engager à racheter la totalité de l’offre auprès de l’émetteur

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de titrisation d’actifs autres que des prêts par l’émission d’instruments financiers

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de titrisation de prêts, voir 64.92.0

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de change rémunérés, voir 66.12.03

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’émission de crypto-actifs sans passif correspondant (non assurés par une autorité monétaire), voir 63.10.22
• les services de courtage de crypto-actifs assortis de passifs pouvant être qualifiés de titres, voir 66.12.01
• les services de négociation et de courtage de crypto-actifs sans passifs, voir 82.99.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de compensation et de règlement sur les marchés des titres, des produits dérivés et des opérations de mise en pension, par négociation pour compte propre ou en assumant une position de contrepartie

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de compensation de chèques, de traites et d’autres ordres de paiement, non effectués pour compte propre ou en prenant une position de contrepartie, voir 66.19.1
• les services de compensation et de règlement sur les marchés des titres, des produits dérivés et des accords de mise en pension, ni par négociation pour compte propre, ni en prenant une position de contrepartie, voir 66.19.1

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de négociation d’instruments financiers (par exemple, titres, produits dérivés, quotas d’émission) pour compte propre