6492 Autre distribution de crédit

Cette catégorie exclut :

• les services de courtage en prêts hypothécaires, crédits et prêts, voir 66.19.4

Cette sous-catégorie comprend :

• les prêts accordés à des intermédiaires financiers autres que les institutions monétaires. Elle couvre l’octroi et la gestion de prêts et d’avances liés aux activités exercées entre intermédiaires financiers (tels que les services d’octroi de crédit de gros, c’est-à-dire entre entreprises classées dans les groupes 64.1 et 64.9 de la NACE). Elle comprend l’octroi de prêts et d’avances à des intermédiaires financiers nationaux et étrangers, qui sont généralement à court terme, remboursables à vue ou après un court délai de préavis.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de prêts à tempérament à des particuliers, autres que ceux fournis par les institutions monétaires, consistant à octroyer des prêts assortis d’un échéancier de remboursement
• les services de lignes de crédit, autres que ceux fournis par les institutions monétaires, c’est-à-dire les services de prêt fondés sur un engagement à prêter des fonds à un emprunteur jusqu’à un montant déterminé
• les services de crédit à la consommation, autres que ceux fournis par les institutions monétaires, c’est-à-dire les services de prêt accordés pour financer l’achat de biens ou de services par les consommateurs, le bien acheté servant généralement de garantie

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’octroi de prêts, autres que ceux fournis par des établissements financiers, destinés à l’acquisition de terrains ou de bâtiments résidentiels et pour lesquels les terrains ou les bâtiments servent de garantie
• les prêts sur la valeur nette immobilière, autres que ceux fournis par des établissements financiers

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’évaluation immobilière, voir 68.32.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’octroi de prêts, autres que ceux fournis par des institutions monétaires, destinés à l’acquisition de terrains ou de bâtiments non résidentiels et pour lesquels ces terrains ou bâtiments servent de garantie

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’évaluation immobilière, voir 68.32.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de prêt, autres que ceux fournis par des établissements monétaires, aux sociétés non financières, aux courtiers en valeurs mobilières, aux établissements financiers réglementés, aux administrations fédérales, régionales et locales ou aux corporations scolaires, ainsi qu’aux administrations étrangères
• les services de prêt, autres que ceux fournis par des établissements monétaires, aux particuliers à des fins professionnelles
• les services de crédit de soutien, d’engagement et autres services de prêt, autres que ceux fournis par des établissements monétaires, y compris les services de découvert
• les services d’acceptation par des établissements non monétaires, c’est-à-dire les accords conclus par un établissement non monétaire de payer une traite ou un instrument de crédit émis par un établissement

Cette sous-catégorie comprend :

• l’octroi de crédit par des institutions autres que monétaires lorsque le titulaire d’une carte de crédit l’utilise pour acheter un bien ou un service, que le solde soit ou non intégralement réglé à l’issue du délai de grâce

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de financement des ventes autres que ceux fournis par des établissements monétaires ;
• les services d’affacturage

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services d’octroi de crédit par des caisses d’entraide et de prêt des salariés

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de prêteurs sur gages, voir 64.92.07