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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • les activités des caisses cantonales et professionnelles de compensation pour l'assurance vieillesse et survivants

Ce genre ne comprend pas :

  • les activités des caisses municipales de compensation pour l'assurance vieillesse et survivants, si elles sont gérées au niveau municipal, voir 841200
  • les activités du fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, voir 843000
  • les activité du fonds de compensation pour l'assurance chômage, voir 843000