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Toutes les autorités fédérales

Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais exclut les fonctions commerciales courantes qui sont généralement de courte durée.

  • 74.99.0 Tous les autres services spécialisés, scientifiques et techniques n.c.a.
  • 74.99.01 Services de vérification de factures et d’information sur les tarifs de transport
  • 74.99.02 Services de conseil en environnement

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les évaluations environnementales, c'est-à-dire les études objectives menées dans l'un ou plusieurs des buts suivants : déterminer s'il existe ou non une pollution environnementale sur un site donné et, le cas échéant, en identifier la source, la nature et l'étendue ; évaluer le risque pour la sécurité et la santé publiques lié à la pollution environnementale associée à un projet proposé ou en cours de réalisation ; évaluer l’impact sur l’écologie ou l’économie des changements environnementaux résultant d’activités humaines ou naturelles
    • les audits environnementaux, c’est-à-dire l’évaluation indépendante de l’état actuel de conformité d’une partie aux exigences environnementales applicables ou de ses politiques, pratiques et contrôles en matière de conformité environnementale
    • les services de planification de la remise en état de sites, c’est-à-dire l’élaboration de plans visant à remédier à une pollution environnementale, généralement sur un site spécifique, qui intègrent les exigences techniques ou autres prescrites par la loi ou la réglementation
    • l’évaluation d’études environnementales, c’est-à-dire la fourniture d’analyses expliquant les points forts ou les points faibles d’une étude environnementale et servant de base à d’autres appréciations. L’évaluation d’études environnementales peut également inclure une analyse des réponses futures à apporter aux autorités de régulation environnementales
    • le conseil en gestion des ressources naturelles, c’est-à-dire la fourniture d’informations, de conseils ou d’orientations objectifs concernant les meilleures pratiques en matière de développement et d’utilisation écologiquement durables : des terres ; des forêts ; des plans d’eau ; gaze, de pétrole et de gisements minéraux ; des populations faunistiques et d’autres ressources naturelles
    • conseil en gestion des déchets, c’est-à-dire la fourniture d’informations, de conseils ou d’orientations objectifs concernant les meilleures pratiques en matière de réduction, de transport, de manutention, d’élimination et/ou de recyclage des déchets
    • conseil en élaboration de politiques environnementales, c’est-à-dire le conseil aux institutions publiques ou privées sur la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de lois, de règlements, de normes ou de pratiques environnementales
    • autres services de conseil en environnement n.c.a.
  • 74.99.03 Services de prévisions météorologiques

    Cette sous-catégorie comprend :

    • la réalisation d’analyses météorologiques de l’atmosphère et la prévision des phénomènes et des conditions météorologiques
  • 74.99.04 Services d’agents d’artistes et de sportifs

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services fournis par des agences et des agents pour le compte de personnes cherchant à obtenir des engagements dans le cinéma, les productions théâtrales ou d’autres manifestations de divertissement ou sportives
    • le placement de livres, de pièces de théâtre, d’œuvres d’art, de photographies, etc. auprès d’éditeurs, de producteurs, etc.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services d’exploitation d’installations artistiques, voir 90.31.01, 90.31.02
    • les services d’organisation d’événements sportifs, voir 93.11.00, 93.12.00
  • 74.99.05 Services de courtage et d’expertise autres que pour l’immobilier et les assurances

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les cabinets professionnels
    • les services d'expertise d'antiquités, de bijoux, etc.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services d’expertise à des fins d’assurance, voir 66.21.00
    • les services fournis par les courtiers immobiliers, voir 68.31.0
    • les services d’expertise immobilière, voir 68.32.09
  • 74.99.09 Autres services spécialisés, scientifiques et techniques divers n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de conseil scientifique fournis par des mathématiciens, des statisticiens, etc.
    • les services fournis par des agronomes et des économistes agricoles
    • les services fournis par des métreurs
    • les services fournis par d’autres consultants scientifiques et techniques n.c.a.
    • d’autres services professionnels, scientifiques et techniques divers n.c.a.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services fournis par les consultants en gestion, voir 70.20.1
    • les services fournis par les consultants en architecture et en ingénierie, voir 71.11.24, 71.12.11
    • les services fournis par les consultants en marketing, voir 73.11.0
    • les services fournis par les agents artistiques et sportifs, voir 74.99.04