7491 Activités de courtage et de marketing de brevets

Cette sous-catégorie comprend :

• les services liés à l'achat, à la vente, à l'octroi de licences et à la commercialisation de brevets

Cette sous-catégorie exclut :

• la location de brevets, voir 77.40.0

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) ;
• les services de gestion fournis pour le compte et avec l’autorisation du titulaire des droits, visant à négocier des licences et à percevoir des rémunérations

Cette sous-catégorie exclut :

• la cession de droits de propriété industrielle, voir 77.40.0

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de gestion des droits d’auteur, des droits de distribution de films et d’autres droits artistiques
• les services de gestion collective des droits d’auteur et de leurs recettes

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d'achat, de vente, d'octroi de licences et de commercialisation relatifs aux droits d'auteur, voir les divisions 58 et 59