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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend la location d'équipements de loisirs et de sports, par ex. :

  • les bateaux de plaisance, les bateaux-logements mobiles, les canoës, les voiliers et les yachts sans conducteur
  • les bicyclettes, y compris les bicyclettes avec assistance électrique
  • les skis

Ce genre ne comprend pas :

  • la location de bateaux de plaisance et de voiliers avec équipage, voir 501000, 503000
  • la fourniture d'un hébergement de courte durée dans des bateaux habitables non mobiles, voir 552001
  • la location de bateaux habitables non mobiles en tant que résidences principales, voir 682002
  • la location de vidéocassettes et de DVD, voir 772200
  • la location d'autres biens personnels et domestiques, voir 772200
  • la location et la location-bail de matériels de transport par eau de passagers ou de marchandises (par ex. bateaux, navires, aéroglisseurs, sans pilote) voir 773400
  • la location d'équipements de loisir et de plaisir faisant partie intégrante des installations récréatives, voir 932900