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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la location de toutes sortes d'articles domestiques ou personnels (à l'exception des équipements de loisirs et de sport), à des ménages ou à des industries :
  • textiles, vêtements et chaussures (par ex. rideaux, costumes, robes de mariée et chaussures)
  • meubles, poterie et verre, vaisselle et ustensiles de cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • bijoux, instruments de musique, décors et costumes
  • livres, revues et magazines
  • machines et équipements utilisés par des amateurs, par ex. machines pour le bricolage
  • fleurs et plantes
  • équipements électroniques pour usage domestique
  • la location de jeux vidéo, de disques vidéo, d’enregistrements, etc.
  • la location de pavillons et de structures tendues, sans services complémentaires

Ce genre ne comprend pas :

  • la fourniture de services d'hébergement dans des tentes, voir 553000
  • la fourniture de jeux en ligne par l'éditeur (non seulement les achats ponctuels, mais aussi les abonnements ainsi que les achats intégrés dans le jeu et dans les applications), voir 582100
  • l'exploitation de sites de jeux en ligne/vidéo, non associés à l'édition du contenu, voir 603900
  • la location de voitures, de motos, de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de loisirs sans chauffeur, voir 771
  • la location d'articles de sport et loisirs, voir 772100
  • la location de mobilier de bureau, voir 773309
  • la location de caravanes, voir 773909
  • la location de tentes pour des événements, voir 773909