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829900 Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

Information : Ce code a une règle de codage

Ce genre comprend :

  • les services de collectes de fonds, pour le compte de tiers
  • les services de transcription des délibérations des tribunaux ou de transcription sténographique
  • les services de sténographes publics
  • les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) de réunions ou de conférences
  • les services de codage par codes-barres
  • les services d’impression de codes-barres
  • les services de collecte des pièces de parcmètres
  • les activités de traitement de demandes de visa et de permis de travail
  • les activités de service de traitement des titres restaurant
  • l'assistance à l'immatriculation de véhicules automobiles
  • les activités de services de relocalisation
  • l’administration de coffrets cadeaux pour des activités de loisirs
  • les activités d'émission et de traitement de bons
  • le financement caritatif participatif
  • les services de domiciliation d'entreprises
  • le relevé de la consommation de chauffage et d'eau chaude, y compris l’allocation des coûts
  • l’administration des programmes de fidélisation
  • la vente de coffrets différés de voyage : forme de distribution d'un service lié aux voyages, qui peut être de toute nature (hôtels, restaurants, soins, loisirs, etc.)
  • le commerce et le courtage de cryptoactifs non assortis d’un passif

Ce genre ne comprend pas :

  • les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros), voir 461
  • les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail), voir 479
  • la fourniture de services de sous-titrage, voir 591200
  • les activités des centres de services partagés (CSP) offrant des activités stratégiques et de gestion/des activités centralisées, voir 7010
  • les activités de conseil pour les affaires et autres activités de conseil en gestion, voir 702000
  • les activités des centres de services partagés (CSP) avec deux ou plusieurs activités combinées (ensemble de services administratifs) et fournissant des tâches opérationnelles pour l'ensemble de l'entreprise ou du groupe (par ex. réception, planification financière, facturation et tenue de registres, activités liées au personnel, services postaux et de courrier pour le même groupe d'entreprises), voir 821000
  • les services de transcription de documents, voir 821000
  • les activités de service d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., voir 824000

Concernant le codage des activités liées à la crypto, il est important de se concentrer sur la nature de l'activité plutôt que sur le fait qu'elle implique une crypto-monnaie. La NOGA ne dispose pas d'un code dédié aux activités liées à la crypto ; ces activités sont réparties entre différents codes existants.

Le commerce d'actifs cryptographiques avec responsabilité – par exemple lorsqu'une entreprise détient des fonds de clients ou agit en tant qu'intermédiaire financier – est classé dans le code 649900. Si le commerce est effectué sans responsabilité, l'entreprise se contentant de permettre des transactions sans risque financier, il est classé dans le code 829900.

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