Skip to main content
Toutes les autorités fédérales

Ce groupe comprend les activités d'intermédiation, c'est-à-dire la facilitation des transactions entre vendeurs et acheteurs pour la commande de biens moyennant des honoraires ou des commissions sans prendre possession des biens intermédiés, y compris :

  • les activités des commissionnaires, courtiers en marchandises et autres grossistes qui négocient pour le compte d'autrui sans jamais posséder les biens intermédiés
  • les activités de mise en relation de vendeurs et d'acheteurs
  • les activités consistant à effectuer des transactions commerciales pour le compte d'un mandant, y compris sur Internet

Ce groupe comprend également :

  • les activités des centrales d'achat, si elles ne sont que des intermédiaires et ne possèdent pas les biens
  • les activités des maisons de vente aux enchères en gros pour biens de tiers, y compris les ventes aux enchères en gros sur Internet

Ce groupe ne comprend pas :

  • le commerce de gros pour compte propre, voir 462 à 469
  • les activités des commissionnaires qui assument la propriété des biens, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir 462 à 469
  • les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail, voir 479
  • les activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières, voir 683100
  • l'exploitation de sites web de recherche de biens qui relient les clients aux vendeurs, voir les classes correspondantes pour les activités de services d'intermédiation
  • les activités de publicité, d'études de marché et de relations publiques, voir division 73