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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la fabrication de produits à base de tabac et de produits de substitution du tabac : cigarettes, tabac à rouler, cigares, tabac à pipe, tabac à chiquer, tabac à priser
  • la fabrication de tabac homogénéisé ou reconstitué

Ce genre comprend également :

  • l'écôtage et le resséchage du tabac

Ce genre ne comprend pas :

  • la culture ou le traitement préliminaire du tabac, voir 011500, 016300
  • la fabrication de liquides pour cigarettes électroniques, y compris les recharges, voir 205900
  • la fabrication de cigarettes électroniques (vapes), voir 329900