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Toutes les autorités fédérales
  • 23.12.1 Verre plat travaillé, à l’exclusion des vitrages isolants à parois multiples
  • 23.12.11 Verre plat, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni monté
  • 23.12.12 Verre de sécurité
  • 23.12.13 Miroirs en verre, même encadrés

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les rétroviseurs, voir 29.32.30
  • 23.12.14 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
  • 23.12.2 Vitrages isolants à parois multiples
  • 23.12.20 Vitrages isolants à parois multiples
  • 23.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de verre plat travaillé
  • 23.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de verre plat travaillé