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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
  • la fabrication de tracteurs à chenilles
  • la fabrication de tracteurs à un seul essieu (à conducteur accompagnant)
  • la fabrication de tondeuses, y compris les tondeuses à gazon
  • la fabrication de remorques ou de semi-remorques agricoles à chargement ou déchargement automatique
  • la fabrication de machines agricoles pour la préparation ou la culture du sol, par ex. :
  • charrues, herses, épandeurs de fumier, semoirs, distributeurs d'engrais, etc.
  • la fabrication de machines de récolte ou de battage, par ex. :
  • moissonneuses, batteuses, trieuses, etc.
  • la fabrication de machines à traire
  • la fabrication d'appareils de pulvérisation agricole ou horticole
  • la fabrication de machines agricoles diverses, par ex. :
  • machines pour l'aviculture, équipements pour l'apiculture, la préparation du fourrage, etc.
  • machines à nettoyer, à trier ou à calibrer les œufs, les fruits, etc.
  • la fabrication de machines pour l'agriculture verticale

Ce genre ne comprend pas :

  • la fabrication d'outils à main non motorisés des types utilisés dans l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture, voir 256300

  • la fabrication de convoyeurs à usage agricole, voir 282200

  • la fabrication d'outils à main motorisés, voir 282400

  • la fabrication d'engins de terrassement, voir 289200

  • la fabrication de séparateurs de crème, voir 289300

  • la fabrication de machines à nettoyer, à trier ou à classer les graines, les céréales ou les légumes secs, voir 289300

  • la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques, voir 291000

  • la fabrication de remorques ou de semi-remorques à des fins autres qu'agricoles, voir 292000