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Toutes les autorités fédérales
  • 30.31.1 Moteurs pour aéronefs et engins spatiaux, simulateurs de vol, et leurs parties
  • 30.31.11 Moteurs à allumage commandé pour avions
  • 30.31.12 Turbopropulseurs et turboréacteurs
  • 30.31.13 Propulseurs à réaction, à l’exclusion des turbopropulseurs

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les turboréacteurs, voir 30.31.12
  • 30.31.14 Simulateurs de vol pour entraînement au sol et leurs parties
  • 30.31.15 Parties de moteurs à allumage commandé pour avions
  • 30.31.16 Parties de turbopropulseurs et turboréacteurs
  • 30.31.2 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes delta et autres aéronefs sans moteur
  • 30.31.20 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes delta et autres aéronefs sans moteur
  • 30.31.3 Avions et hélicoptères
  • 30.31.31 Hélicoptères
  • 30.31.32 Avions et autres aéronefs, d’un poids à vide inférieur ou égal à 2000 kg
  • 30.31.33 Avions et autres aéronefs, d’un poids à vide compris entre 2000 kg et 15000 kg
  • 30.31.34 Avions et autres aéronefs, d’un poids à vide supérieur à 15000 kg
  • 30.31.4 Engins spatiaux (y compris satellites) et lanceurs
  • 30.31.40 Engins spatiaux (y compris satellites) et lanceurs

    Cette sous-catégorie comprend également :

    • les satellites
  • 30.31.5 Aéronefs civils sans équipage
  • 30.31.50 Aéronefs civils sans équipage
  • 30.31.6 Autres parties des aéronefs et engins spatiaux
  • 30.31.61 Autres parties des aéronefs
  • 30.31.62 Autres parties des engins spatiaux
  • 30.31.7 Révision et transformation d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs
  • 30.31.70 Révision et transformation d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs
  • 30.31.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’aéronefs et engins spatiaux civils
  • 30.31.98 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’aéronefs civils
  • 30.31.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’engins spatiaux civils