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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le sous-sol marin
  • l'injection de déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturels

Ce genre ne comprend pas :

  • l'exploitation d'installations de tri des matériaux récupérables, voir 382100

  • la récupération d'énergie par traitement thermique des déchets, voir 382200

  • la décontamination, le nettoyage du sol et de l'eau et la réduction des matières toxiques, voir 390000