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4612 Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques


  • 46.12.0 Services d’intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
  • 46.12.01 Services d’intermédiaire du commerce de gros de combustibles solides, liquides ou gazeux et de produits similaires

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de commerce de gros, fournis contre rémunération ou dans le cadre d’un contrat, relatifs au pétrole brut, aux produits pétroliers ou au gaz naturel

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services des courtiers et agents en gaz, qui organisent la vente de combustibles gazeux via des réseaux de distribution de gaz exploités par des tiers, voir 35.40.00
  • 46.12.02 Services d’intermédiaire du commerce de gros de minerais métalliques et de métaux sous formes primaires

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de commerce de gros, contre rémunération ou sous contrat, de ferraille et de métaux usagés
  • 46.12.03 Services d’intermédiaire du commerce de gros de produits chimiques industriels, d’engrais et de produits agrochimiques

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de commerce de gros, contre rémunération ou sous contrat, de produits chimiques agricoles (engrais et produits phytosanitaires)

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de commerce de gros, sur la base d’honoraires ou de contrats, de produits pharmaceutiques, cosmétiques et d’entretien, voir 46.18.21