4614 Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de commerce de gros, fournis contre rémunération ou dans le cadre d’un contrat, relatifs aux aéronefs civils, aux navires et au matériel ferroviaire

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de commerce de gros, sur la base d’honoraires ou de contrats, de yachts et de bateaux de plaisance

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de commerce de gros, sur la base d’honoraires ou de contrats, relatifs aux véhicules automobiles et aux motocycles, ainsi qu’aux pièces et accessoires connexes, voir 46.18.1

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de commerce de gros, sur la base d’honoraires ou de contrats, relatifs aux machines agricoles, y compris les tracteurs