649900 Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.
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649900 Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.
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Ce genre comprend :
- les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts :
- opérations de crédit croisé ("swaps"), opérations sur options et autres opérations d’arbitrage
- activités des sociétés de règlement d’assurance-viatique
- les activités de placement pour compte propre (par ex. par des sociétés de capital risque, des clubs d’investissement)
- les activités effectuées en tant que contrepartie pour la liquidation et le règlement des transactions
Ce genre comprend également :
- la négociation sur les marchés financiers pour compte propre
- le commerce de créances pour compte propre
- les négociants en valeurs mobilières et produits dérivés (opérant pour compte propre)
- les activités des sociétés de véhicules financiers autres que la titrisation
- les opérations de titrisation d'actifs autres que des prêts par l'émission d'instruments financiers
- le négoce de swaps ou d'options pour compte propre
- la négoce de contrats sur matières premières pour compte propre
- l'émission de crypto-actifs avec un passif correspondant (non par une autorité monétaire)
- la négociation d'actifs cryptographiques assortis d'un engagement correspondant pour compte propre
- l'échange de devises pour compte propre
Ce genre ne comprend pas :
- l'émission de crypto-actifs sans passif correspondant (non émis par une autorité monétaire), voir 631000
- le crédit-bail, voir 649100
- la titrisation de prêts, voir 649200
- la gestion de portefeuilles et de contrats de marchandises pour le compte de tiers (courtage), voir 661200
- l'échange de devises moyennant des frais (par ex. les bureaux de change), voir 661200
- le courtage de crypto-actifs avec des passifs répondant aux conditions requises pour être considérés comme des titres, voir 661200
- le courtage en hypothèques, voir 661900
- la gestion de fonds d'investissement, voir 663000
- le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers, voir division 68
- le recouvrement de factures sans rachat de créances, voir 829100
- l’octroi de subventions par des organisations associatives, voir 9499
Concernant le codage des activités liées à la crypto, il est important de se concentrer sur la nature de l'activité plutôt que sur le fait qu'elle implique une crypto-monnaie. La NOGA ne dispose pas d'un code dédié aux activités liées à la crypto ; ces activités sont réparties entre différents codes existants.
Le commerce d'actifs cryptographiques avec responsabilité – par exemple lorsqu'une entreprise détient des fonds de clients ou agit en tant qu'intermédiaire financier – est classé dans le code 649900. Si le commerce est effectué sans responsabilité, l'entreprise se contentant de permettre des transactions sans risque financier, il est classé dans le code 829900.
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques fongibles, tandis que les NFT (jetons non fongibles) sont des actifs uniques servant à certifier la propriété de biens numériques. On achète des NFT pour leur rareté, la notoriété de leurs créateurs ou leur potentiel en tant qu’investissement, bien qu’ils soient volatils et ne relèvent pas des actifs traditionnels. Les ventes de NFT doivent être classées dans le code 581900, les galeries de NFT dans le code 911200, et le commerce de NFT dans le code 661200.