749100 Activités de courtage et de marketing de brevets
Information : Ce code a une règle de codage
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749100 Activités de courtage et de marketing de brevets
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Ce genre comprend :
- les activités de courtage et de commercialisation des brevets
Ce genre comprend également :
- les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)
- les activités des organismes de gestion collective des droits
- la gestion des droits de propriété intellectuelle (par ex. les droits d'auteur et leurs revenus)
Ce genre ne comprend pas :
- la location de propriété intellectuelle et de produits similaires, voir 774000
La vente de droits de propriété intellectuelle (DPI) doit être classée sous le code 749100, tandis que la location ou la concession de DPI est classée sous le code 774000.