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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables pour le sport et les loisirs
  • la construction de voiliers avec ou sans moteur auxiliaire
  • la construction de bateaux à moteur
  • la construction d'aéroglisseurs de loisir
  • la construction de yachts
  • la fabrication de véhicules nautiques à moteur
  • la construction d'autres bateaux de plaisance et de sport, par ex. :
  • canoës, kayaks, bateaux à rames, skiffs

Ce genre comprend également :

  • la transformation en usine de bateaux de plaisance et de sport

Ce genre ne comprend pas :

  • la fabrication d'éléments de bateaux de plaisance et de sport :
  • fabrication de voiles, voir 139600
  • fabrication d'ancres en fer ou en acier, voir 259900
  • fabrication de moteurs marins, voir 281100
  • la révision en usine de moteurs de bateaux de sport/plaisance, voir 281100
  • la fabrication de planches à voile et de planches de surf, voir 323000
  • réparation de bateaux de plaisance, voir 331500
  • location de bateaux de plaisance et de voiliers avec équipage, voir 501000, 503000
  • location de bateaux de plaisance et de yachts sans équipage, voir 772100