Skip to main content
Toutes les autorités fédérales

110400 Production d’autres boissons fermentées non distillées


Ce genre comprend :

  • la fabrication de vin aromatisé à partir de raisins, aromatisé avec des substances aromatiques (par ex. le vermouth)

Ce genre ne comprend pas :

  • l'embouteillage et l'étiquetage, voir 4634 (s'ils font partie du commerce de gros) et 829200 (s'ils sont effectués pour le compte de tiers)